Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2026-04-16

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre utilisation de l'application web myTavern (« le Service »), un outil de gestion de personnages D&D avec assistance à l'écriture par IA. En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

2. Acceptation

En créant un compte et en cochant la case d'acceptation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

3. Compte

Vous devez fournir une adresse e-mail valide pour créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée. L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans ; les mineurs entre 15 et 18 ans doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal.

4. Description du service

myTavern fournit des outils pour créer, éditer et partager des fiches de personnages D&D 5e, gérer des campagnes et utiliser un assistant d'écriture IA. Le Service est fourni « en l'état » et peut être mis à jour, modifié ou interrompu à tout moment.

5. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous créez sur le Service (personnages, textes, images). En utilisant le Service, vous accordez à myTavern une licence mondiale, limitée et non exclusive pour stocker, afficher et transmettre votre contenu uniquement aux fins de fourniture du Service. Cette licence prend fin automatiquement à la suppression du contenu ou de votre compte, sauf pour les sauvegardes techniques conservées pendant la durée légale.

6. Contenu généré par IA

Le contenu généré par l'assistant IA est fourni à titre d'aide créative. myTavern ne garantit ni l'exactitude, ni l'originalité, ni l'adéquation du texte généré par IA. Vous êtes seul responsable de la vérification et de l'utilisation du contenu généré. Le traitement IA est effectué par OpenAI (États-Unis). La propriété du contenu généré suit les conditions d'utilisation d'OpenAI : il vous appartient dans la limite des droits qu'OpenAI peut vous céder, et vous en assumez seul l'usage et la publication.

7. Propriété intellectuelle

L'application myTavern, son design, son code et sa marque sont la propriété de Jonathan Witczak (SIREN 804 874 907). Le contenu D&D est utilisé sous la licence SRD 5.1 Open Gaming License (OGL 1.0a) ou Creative Commons Attribution 4.0 International selon le cas. Les marques « Dungeons & Dragons », « D&D » et autres marques déposées de Wizards of the Coast sont utilisées à titre descriptif conformément aux règles du fair use.

8. Comportement interdit

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation des lois applicables
  • Publier du contenu diffamatoire, obscène, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux comptes ou données d'autres utilisateurs
  • Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) pour accéder au Service sans autorisation

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, myTavern ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation du Service, y compris la perte de données, l'interruption d'activité ou le manque à gagner. La responsabilité totale de myTavern envers vous est limitée au montant effectivement versé au titre du Service sur les 12 derniers mois, ou à 100 EUR si aucun montant n'a été versé. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde, ou de manquement aux obligations essentielles du contrat.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les Paramètres. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU. À la résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail ou par notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après les modifications vaut acceptation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Préalablement à toute action contentieuse, les parties s'efforceront de régler amiablement le différend, au besoin via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

13. Contact

Pour toute question juridique relative au Service, contactez-nous à contact@mytavern.app.